Ordre du jour et délibérations du Conseil municipal

Convention de mise à disposition et convention de servitudes entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux sur les parcelles communales cadastrées section AB n°498, 500 et 503 et section AC n°146 – Site de la Madone

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Convention de servitudes entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux sur la parcelle communale cadastrée section AD n°204 – Hôtel de ville

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Acquisition des parcelles cadastrées section AH n°1153 et 1155 et situées 107 rue du Trêve – syndic des copropriétaires des « Villégiales Miribel Saint Martin »

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Acquisition de la parcelle cadastrée section AH n°1176 et située 248 rue Saint Martin – syndic des copropriétaires de la « Résidence Villa Martin »

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Décision Modificative n° 1 – Budget communal

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Sollicitation du versement d’une aide financière au titre du fonds de concours « transition écologique » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de l’opération de rénovation de l’Hôtel de ville

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Sollicitation du fonds de concours « aménagements de sécurité sur routes départementales et voiries communales » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de travaux de sécurisation de voirie sur le territoire communal

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Tarifs de location des salles communales et de régie scénique

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Suppression de la ZAC de Rosarge

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Suppression de la ZAC de Folliouses

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Suppression de la ZAC le Clos des cerisiers

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Présentation du Rapport de gestion de la SPL SEGAPAL – Exercice 2024

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Ordre du jour

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Décisions du Maire

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Liste des délibérations

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Recomposition du Conseil communautaire l’année précédant le renouvellement général des Conseils municipaux

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Modification du tableau des emplois permanents

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Création du tableau des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité ainsi qu’à l’apprentissage

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Mise en place du bonus attractivité pour le secteur de la petite enfance

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Avis sur la fixation du montant des vacations funéraires pour les policiers municipaux ou les gardes champêtres ayant délégation

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Indemnités forfaitaires complémentaires dans le cadre de la participation des agents à l’organisation des élections

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Demande de subvention au titre du fonds vert – volet ‘ Appui à l’ingénierie ‘ dans le cadre du Contrat de Performance Energétique (CPE)

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Demande de subvention au titre du fonds vert – volet ‘ Aide aux maires bâtisseurs ‘

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Révision des tarifs des droits de place : ajout de la prise en charge de la réparation des détériorations causées par les participants

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Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

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Fixation des tarifs d’accès aux bornes de recharge des véhicules électriques communales

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Convention de mandat de gestion relative à la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de recharge de véhicules électriques

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Convention de mise à disposition et convention de servitude entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux sur la parcelle communale cadastrée section AD n°1163 – rue des Prés

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Reconduction du dispositif ‘ coupon sport, culture et loisirs ‘ pour l’année scolaire 2025-2026

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Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association TALL – Théâtre Allégro

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Modification partielle de la carte scolaire : assujettissement d’une portion de la Montée de la Grande Perrière au groupe scolaire Henri Deschamps

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Création du service d’études dirigées au sein des écoles publiques communales

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Rémunération des heures effectuées par les enseignants pour le compte de la Commune au titre des études surveillées et dirigées

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Approbation du Plan Local d’Urbanisme

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Instauration du droit de préemption urbain (DPU) simple sur le territoire communal

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Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour les clôtures

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Instauration d’une obligation de dépôt de permis de démolir

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Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable aux divisions foncières dans certaines zones du territoire communal : zones U hors PVAP, A et N

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Approbation du règlement et du zonage d’assainissement – volet eaux pluviales

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Décisions du Maire

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Modification du tableau des emplois permanents

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Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024

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Recensement 2026 – Délégation au Maire

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Adhésion à la convention de participation santé souscrite par le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) et participation de la collectivité

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Convention-type de bénévolat

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Demande de subventions dans le cadre du projet d’extension du système de vidéoprotection

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Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations ayant participé au carnaval 2025

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Convention de prêt du Bus Graines de lecteurs avec le Département de l’Ain

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Acquisition des parcelles cadastrées section AE n°755, 1100, 1313 et 1314 et section AD n°130 et 133 appartenant à l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain

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Cession de la parcelle cadastrée section AH n°451 située chemin de la Lône au profit de la CCMP

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Convention de mise à disposition d’une parcelle communale pour l’implantation d’un poste de transformation conclue entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue des Prés

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Modification du règlement intérieur des services périscolaires et révision des tarifs relatifs aux temps périscolaires

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Convention de Projet Educatif de Territoire (PEdT)

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Mise en place de deux accueils de loisirs périscolaires multisites

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Convention avec la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré public

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Modification du règlement de fonctionnement de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

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Convention de mise à disposition d’équipements sportifs intercommunaux au profit des écoles primaires de Miribel

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Décisions du Maire

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Approbation du Compte Financier Unique 2024

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Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2024

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Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2024

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Révision des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement

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Approbation du budget primitif 2025

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Approbation des taux d’imposition 2025 – Budget communal

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Délégation au Maire sur la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre – Budget communal

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Garantie d’emprunt au profit de la SEMCODA dans le cadre de l’acquisition et de l’amélioration de 14 logements situés 224 rue du Trêve à Miribel

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Garantie d’emprunt au profit de la SEMCODA dans le cadre de la réhabilitation d’un logement individuel situé « hameau Saint Martin », 9 allée des Barbaches à Miribel

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Adhésion à la Fondation du patrimoine

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Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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Attribution de subventions aux associations

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Attribution de subventions et convention d’attribution : association Swing sous les étoiles

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Attribution d’une subvention et convention d’objectifs et de moyens : association Union Laïque de Miribel (ULM)

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Attribution de subventions et convention d’objectifs et de moyens : association CeSAM

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Attribution d’une subvention en nature et convention d’objectifs et de moyens : association Aux Lucioles

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Dénomination de la place située devant l’église Saint Romain : place Jean Moulin

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Dénomination de la partie nord de la rue Henri Grobon : rue Jacques Dumesnil

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Dénomination de la partie sud de la rue Henri Grobon : impasse Henri Grobon

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Dénomination du passage longeant l’église Saint Romain et connectant la place Jean Moulin et le square Lucien Agnel : passage de l’Eglise

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Dénomination du passage connectant la place du Marché et la rue des Ecoles : passage Nelly Feld

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Convention de mise à disposition d’un badge d’accès à une zone piétonne

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Modalités de la concertation du public dans le cadre de la définition des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Décisions du Maire 1/2

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Décisions du Maire 2/2

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Rapport sur les orientations budgétaires 2025 – Tenue du débat

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Sollicitation du versement d’une aide financière au titre du fonds de concours « transition écologique » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de l’opération d’aménagement du Cœur de ville

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Concession de service public pour l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement – avenant de transfert du contrat au profit de Léo Lagrange Animation

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Convention constitutive d’un groupement de commande pour la fourniture de repas en liaison froide avec l’association Léo Lagrange

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Arrêt du zonage de l’assainissement – volet eaux pluviales

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Echange de parcelles situées sur le quartier « le Trêve » entre la Commune de Miribel et Dynacité

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onvention de coordination entre la Commune de Miribel et le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la réhausse de deux chambres pour fibre optique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Cœur de ville

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Présentation du Rapport de gestion de la SEMCODA – Exercice 2023

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Présentation du Rapport de gestion de la SPL SEGAPAL – Exercice 2023

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Changement définitif du lieu de réunion des Conseils municipaux de la Commune de Miribel

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Convention de mise à disposition de la salle du Conseil communautaire au profit de la Commune de Miribel

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Annexe – Convention de mise à disposition de la salle du Conseil communautaire au profit de la Commune de Miribel

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Dérogation à la règle du repos dominical des salariés d’établissements commerciaux

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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2023

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Annexe – rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2023

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Convention-cadre de mise à disposition de matériels techniques entre les communes de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et la CCMP

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Annexe – Convention-cadre de mise à disposition de matériels techniques entre les communes de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) et la CCMP

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Délégation de service public pour l’exploitation de l’accueil de loisirs sans hébergement de l’accueil de loisirs sans hébergement – choix du délégataire

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Conventions-types de servitude d’ancrage d’équipements publics en façade d’immeubles privés

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Annexe – convention de servitude d’ancrage d’équipements publics en façade privée

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Annexe – convention de servitude d’ancrage de caméras de vidéoprotection en façade privée

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Désaffectation et déclassement du Domaine Public de parcelles communales dans le cadre de l’échange de parcelles situées sur le quartier du Trêve entre la Commune de Miribel et Dynacité

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Annexe – Plan d’échange de parcelles situées sur le quartier du Trêve entre la Commune de Miribel et Dynacité

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Présentation du Rapport social unique 2023

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Approbation du document unique d’évaluation des risques professionnels

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Approbation du plan de formation 2024 – 2025 et du règlement de formation

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Refonte et modification du tableau des emplois

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Annexe – tableau des emplois

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Débat sur le Rapport relatif à l’artificialisation des sols

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Annexe – Rapport relatif à l’artificialisation des sols

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Dénomination de la voie desservant le lotissement « Le Clos du Prieuré » situé 84 route de Rillieux au Mas Rillier

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Annexe – plan de la voie desservant le lotissement « Le Clos du Prieuré » situé 84 route de Rillieux au Mas Rillier

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Dénomination de l’impasse située au niveau du 563 rue de Saint Martin

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Annexe – plan de l’impasse située au niveau du 563 rue de Saint Martin

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Mise en œuvre des garanties de protection sociale complémentaire et de la participation obligatoire de la collectivité – risque prévoyance

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Régime indemnitaire de la commune de Miribel : modification des modalités de versement du complément indemnitaire annuel (CIA) applicables aux bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (RIFSEEP) et instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) pour les agents de la Police Municipale

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Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2025

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Décision modificative n°2 – budget communal

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Demande de subventions dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques

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Sollicitation du versement d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre du renouvellement des pendrillons de la salle communale Jean-Louis Barrault du bâtiment Allegro

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Attribution d’une subvention au profit de l’association Woodstower dans le cadre du projet Woodstour 2024

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Attribution d’une subvention à l’unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) de l’école Henri Deschamps

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Refonte du règlement intérieur des salles communales

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Annexe – règlement intérieur des salles communales

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Présentation du rapport d’activité du SYMALIM – Exercices 2022 et 2023

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Annexe – rapport d’activité du SYMALIM – Exercices 2022 et 2023

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’élimination des déchets – Exercice 2023

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Annexe – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’élimination des déchets – Exercice 2023

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable – Exercice 2023

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Annexe – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable – Exercice 2023

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2023

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Annexe – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2023

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’assainissement collectif – Exercice 2023

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Annexe – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’assainissement collectif – Exercice 2023

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Présentation du rapport annuel 2023 du délégataire de service public en charge de l’accueil de loisirs sans hébergement – Léo Lagrange

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Annexe – rapport annuel 2023 du délégataire de service public en charge de l’accueil de loisirs sans hébergement – Léo Lagrange

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Composition de la Commission « Finances et Prospective » – modification

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Composition de la Commission « Vie Associative, Jeunesse et Sport » – modification

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Composition de la Commission « Petite Enfance et Vie Scolaire » – modification

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Transfert du siège de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – modification statutaire

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Constitution de la Commission ad hoc « règlement de voirie »

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Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

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Promesse de vente du Centre Technique Municipal (CTM), dit « Usine Coca-Cola »

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Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°780 et située rue du père Chadel

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Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la SNCF dans le cadre de l’implantation de mobilier à destination des usagers du train aux abords de la gare de Miribel

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Annexe – Convention d’occupation temporaire du domaine public au profit de la SNCF dans le cadre de l’implantation de mobilier à destination des usagers du train aux abords de la gare de Miribel

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Fermeture du service de la crèche familiale municipale

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Adoption de protocoles transactionnels dans le cadre de la fin des contrats de quatre assistantes maternelles au sein de la crèche familiale municipale

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Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l’opération de rénovation de l’Hôtel de ville

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Sollicitation du fonds de concours « transition écologique » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage des courts de tennis intérieurs et extérieurs

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Sollicitation du fonds de concours « aménagements de sécurité sur routes départementales et voiries communales » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre des travaux de sécurisation de voirie de la rue de la Dombes

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Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Ain dans le cadre de la commémoration des 80 ans de la Libération

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Adhésion à la Fondation du patrimoine

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Convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques

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Annexe – Convention de collecte de dons avec la Fondation du patrimoine dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques

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Demande de subventions dans le cadre du projet de requalification et de valorisation du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques

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Correction d’écritures d’amortissement de subventions d’équipement

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Décision modificative n° 1 – Budget communal

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Attribution de subventions de fonctionnement au bénéfice du centre social CeSAM dans le cadre du contrat de veille active

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Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Approbation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques (SDIRVE) élaboré par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Convention entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue de la Chapelle

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Annexe – Convention de servitude entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue de la Chapelle

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Convention entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – lieu-dit Grobenet

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Annexe – Convention de servitude entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – lieu-dit Grobenet

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Conventions entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue des écoles

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Annexe – Convention de mise à disposition entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue des écoles

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Annexe – Convention de servitude entre la Commune et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue des écoles

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Demande de subventions dans le cadre de l’opération d’aménagement du cœur de ville

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Demande de subventions dans le cadre de l’opération de rénovation de l’Hôtel de ville

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Demande du fonds de concours « aménagements de sécurité sur routes départementales et voiries communales » auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) pour les travaux de restructuration de la rue de la Dombes aux Echets

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Demande de subvention pour l’acquisition de logiciels d’amélioration de la gestion de la relation usager au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024

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Modification du tableau des emplois permanents

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Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Miribel au profit de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau

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Recensement 2025 – Délégation au Maire

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Convention relative aux modalités de participation de la Commune de Miribel au forfait d’externat de l’école privée sous contrat d’association

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Modification du règlement de fonctionnement de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) – Ajout de la fourniture des couches par la structure

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Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre par la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) du projet de création d’un pôle d’équipements collectifs et tertiaires au 21 rue des Brotteaux à Miribel – seconde tranche

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Acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°1137 sise rue du Général Degoutte appartenant au syndicat des copropriétaires des « Terrasses du Canal »

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Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue de la Tullière

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Passation d’actes en la forme administrative – Désignation d’un adjoint signataire représentant la Commune

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Convention pluriannuelle d’objectifs et de financements entre la Commune de Miribel, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau et l’association TALL-Théâtre Allegro – Convention de mise à disposition de locaux communaux au profit de l’association TALL-Théâtre Allegro

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Conventions-types de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux au profit des associations du territoire

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Révision des tarifs d’occupation des salles communales

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Attribution d’une subvention au profit de l’association des parents d’élèves Henri Deschamps

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Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus élaboré avec l’éco-organisme Citeo

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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Extinction partielle de l’éclairage public

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Adhésion au Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement)

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Règlement intérieur des services périscolaires – Modification
Révision des tarifs relatifs aux temps périscolaires

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Attribution de subventions aux écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune

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Pump-track – Convention d’utilisation de l’équipement sportif municipal au profit de l’Inspection de l’Education Nationale

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Attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations ayant participé au carnaval 2024

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Coupon sport, culture et loisirs – Année scolaire 2024-2025

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Bibliothèque municipale – Convention de prêt du Bus Graines de lecteurs avec le département de l’Ain

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Déclassement par anticipation du domaine public communal du Centre Technique Municipal (CTM), dit « Usine Coca-Cola »

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Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue du Général Degoutte

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Dissimulation des réseaux aériens situés rue de la Tuillière à Miribel – Convention d’autorisation d’intervention sur des parcelles communales entre la Commune de Miribel et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Dissimulation des réseaux aériens situés rue de la Tuillière à Miribel – Convention de réalisation de travaux entre la Commune de Miribel et la société Orange, pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques lui appartenant

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Acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°16 située Lieu-dit Grobenet aux Echets

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Dénomination des voies du lotissement des Terrasses Saint-Martin

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Convention de télétransmission des actes de la commune à la Préfecture – avenant relatif à la télétransmission des actes de commande publique

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Convention de mise à disposition d’une solution de dématérialisation – adhésion à la plateforme unique de dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs de l’Ain

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Adhésion au groupement de commandes pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables – Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Fonds de concours pour l’achat, l’installation, l’exploitation et la maintenance d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables – Sollicitation auprès du Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) pour l’acquisition de caméras piéton pour la police municipale

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Ordre du jour

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Liste des délibérations

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Budget communal – compte de gestion 2023

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Budget communal – compte administratif 2023

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Budget communal – affectation du résultat 2023

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Budget communal – bilan des cessions et acquisitions 2023

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Budget communal – Révision des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement

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Budget communal – Budget primitif 2024

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Budget communal – Taux d’imposition 2024

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Budget communal – Délégation au Maire sur la fongibilité des crédits de chapitre à chapitre

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Fond de concours « Madone » – sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Fonds de concours « aménagement modes doux/modes actifs » – sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Fonds de concours « aménagements de sécurité sur routes départementales et voiries communales » –sollicitation auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre du « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » pour la réalisation d’un pump-track aux Echets

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Budget communal – Attribution de subventions aux associations

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Budget communal – Attribution de subventions et convention d’objectifs et de moyens : association CeSAM

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Budget communal – Attribution d’une subvention et convention d’objectifs et de moyens : association Union Laïque de Miribel (ULM)

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Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Aux Lucioles

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Vente d’un bien communal situé 224 rue du Trêve

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Dissimulation des réseaux aériens situés rue du Général Degoutte, sur la portion comprise entre l’avenue des Balmes et la Grande Rue, à Miribel – Convention d’autorisation d’intervention sur des parcelles communales privées entre la Commune de Miribel et le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Dissimulation des réseaux aériens situés rue Général Degoutte, sur la portion comprise entre l’avenue des Balmes et la Grande Rue, à Miribel – Convention de réalisation de travaux entre la Commune de Miribel et la société Orange, pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques lui appartenant

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Convention entre la commune de Miribel et la société ENEDIS pour la réalisation de travaux – rue de la Paix

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Lutte contre le frelon asiatique – Convention avec le Groupement de Défense Sanitaire de l’Ain (GDS01)

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Mode d’exploitation du service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Miribel – renouvellement

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Règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (multi accueil) situé à l’Espace petite enfance Pierre Perret – Modification

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Reconduction du rythme scolaire sur 4 jours

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Convention-type de mise à disposition de locaux scolaires entre la commune, les chefs d’établissement scolaire municipaux et les associations « scolaires »

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Commission extra-municipale « Comité d’animation de la ville de Miribel » – Modification

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Liste des délibérations

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Règlement local de publicité intercommunal

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

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Garantie d’emprunt – SEMCODA

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Indemnité de fonction des élus

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Election de la 7e adjointe

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Election membres commission « culture, animation de la ville, agriculture, environnement et développement durable »

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Election membres commission « finances et prospective »

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Election membres commission « aménagement urbain et cadre de vie »

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Remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’association CeSAM

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Adhésion d’adhésion au dispositif « déontologue élu »

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Révision des statuts de la CCMP

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Convention de mise à disposition de matériel de radiocommunication

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Convention d’utilisation de matériel cinémomètre

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Modification du tableau des emplois permanents

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Remboursement des frais de déplacement des agents

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Mandat à la présidente du CDG01 pour l’engagement d’une consultation pour le renouvellement du contrat d’assurance risques statutaires

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Mise en place de titres-restaurant

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Convention Recyclivre

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Modification du règlement de la crèche familiale

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Mise en place d’un règlement intérieur des inscriptions scolaires et dérogations

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Avenant au mandat exclusif de location

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Convention de transfert de maitrise d’ouvrage à la CCMP

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Convention de talutage avec la SCI L’ADAGIO

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Mise à jour du tableau de classement et de déclassement des voiries

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Déclassement du bâtiment sis 2036 montée Neuve

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Déclassement du bâtiment sis 2101 montée Neuve

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Convention de travaux avec ENEDIS

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Elaboration du plan communal de sauvegarde

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Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour l’enlèvement de mégôts

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 novembre 2023

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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2022

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’élimination des déchets – Exercice 2022

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable – Exercice 2022

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2022

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’assainissement collectif – Exercice 2022

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Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)

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Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) en vue de la stérilisation des chats errants

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Convention cadre avec la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) relative aux interventions musicales dans les structures petite enfance

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Décision modificative n°2 – budget communal

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Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2024

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Attribution de cartes cadeaux aux agents de la Commune ayant un ou plusieurs enfants à charge

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Modification du tableau des emplois permanents

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Remboursement des frais de déplacement des élus

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Commerces – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés

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Présentation du rapport de gestion de la SEMCODA par le délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires – Exercice 2022

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Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle sur le département de l’Ain

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Convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix

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Dénomination de l’Impasse au niveau du 54 Route du Mas Rillier – Les Echets

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Dénomination du Passage des Gravelles

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Dénomination du Passage Paravis

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Dénomination de la Route de Tramoyes – Le Mas Rillier

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Dénomination de la Rue de Saint Martin

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Dénomination de la Rue du Grand Pré

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Dénomination des Grapillons

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Logements sociaux – Convention de gestion en flux

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Avenant à la convention d’objectifs et de moyens – Association Aux lucioles

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Avenant à la convention d’objectifs et de moyens – Association CeSAM

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Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 28 septembre 2023

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Présentation du rapport annuel 2022 – Léo Lagrange

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Création de la commission « administration générale et modernisation de l’action publique »

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Création de la commission « solidarités, liens intergénérationnels et patrimoine »

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Création de la commission « finances et prospectives »

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Création de la commission « aménagement urbain et cadre de vie »

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Création de la commission « petite enfance et vie scolaire »

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Création de la commission « culture, animation de la ville, agriculture, environnement et développement durable »

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Modification du tableau des emplois permanents

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RIFSEEP : intégration de cadres-emplois dans la filière sportive

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convention de travaux d’alimentation électrique pour l’installation de câbles souterrains entre ENEDIS et la commune

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Exercice du droit de préférence sur une parcelle forestière – Acquisition de la parcelle AM17

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Débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du PLU

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Convention avec le Département pour la mise en accessibilité de 2 quais bus – arrêts de car « place de la République »

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Décision modificative budgétaire n°1

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Convention de mécénat avec la Fondation d’entreprise Solidarités du Crédit Agricole Centre-Est, pour le soutien du projet de requalification du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier

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Subvention exceptionnelle – carnaval 2023

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Subvention exceptionnelle au profit des écoles du centre et Henri Deschamps pour l’organisation des sorties et activités pédagogiques

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Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance

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Présentation du rapport de gestion 2022 de la SPL SEGAPAL

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 29 juin 2023

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Modification du tableau des emplois permanents

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Mise en place du forfait « mobilités durables »

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Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire

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Convention de coopération des polices municipales et pluri-communales de Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost et Tramoyes

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Recensement 2024 – Délégation du Maire

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Mise en place des coupons sports, culture et loisirs – année scolaire 2023-2024

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Mise en place d’un règlement intérieur des salles communales

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Modification du règlement intérieur des temps périscolaires et révision des tarifs

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Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil

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Désaffectation et déclassement des parcelles AD1012 partie C et AD1014 – rue des prés

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Autorisation de servitudes – SCI l’Adagio

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Acquisition de la parcelle AD1145 – impasse des Grillons

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Demande de subvention dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du centre-ville

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Demande de subvention dans le cadre du projet de rénovation de l’Hôtel de Ville

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Décisions du Maire – 29 juin 2023

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 mai 2023

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Election du 6eme adjoint et fixation de l’ordre du tableau

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Détermination du nombre d’adjoints

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Election du 8eme adjoint et fixation de l’ordre du tableau

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Indemnités de fonction des élus

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Commission municipale permanente « affaires sociales, solidarité, proximité et sécurité »

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Commission municipale permanente « affaires scolaires et action éducative » – Remplacement d’un membre

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Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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Remplacement du délégué titulaire au conseil d’administration du collège Anne Frank

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Remplacement du délégué au conseil d’établissement de l’Institution scolaire Saint-Joseph

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Accueil de loisirs sans hébergement – Modification du contrat de concession de service public

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Déclassement par anticipation du CTM

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Cession des parcelles et bâtiments du CTM

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Aménagement de sécurité sur routes départementales et voiries communales en milieu urbain – Fond de concours

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Plan de financement du SIEA dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue des Gravelles

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Décisions du maire – 11 mai 2023

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Liste des délibérations – Conseil municipal 30 mars 2023

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Tableau des emplois permanents – Modification

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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (RIFSEEP) : intégration de cadres emplois dans les filières culturelle et médico-sociale

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Budget communal – Approbation du compte de gestion 2022

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Budget ZAC centre-ville – Approbation du compte de gestion 2022

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Budget communal – Vote du compte administratif 2022

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Budget ZAC centre-ville – Vote du compte administratif 2022

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Budget communal – Affectation du résultat du compte administratif 2022

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Budget ZAC centre-ville – Reversement du résultat de clôture

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Budget communal – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

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Budget ZAC centre-ville – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

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Budget communal – Vote du budget primitif 2023

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Budget communal – Vote des taux d’imposition 2023

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Budget communal – Délégation au Maire pour le virement de crédits de chapitres à chapitres

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Budget communal – Attribution des subventions aux
associations

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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Aux Lucioles

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Budget communal – Attribution de subventions : association CESAM

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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Union Laïque de Miribel (ULM)

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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Théâtre Allegro

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Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain – renouvellement

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Mandat exclusif de location – Convention

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Aménagements de trottoir et de plateau sur la RD 71 – convention

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Acquisition d’une parcelle – Lieu-dit « la Pavotière »

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Décisions du Maire – 30 mars 2023

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 février 2023

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Commission « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines » – Remplacement de deux membres

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Commission « patrimoine » – Remplacement d’un membre

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Commission « finances, prospectives et plan digital » – Remplacement d’un membre

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Commission « sport, jeunesse et vie associative » – Remplacement d’un membre

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Rapport sur les orientations budgétaires 2023

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Opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention

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Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle – Modification de la convention de passage et de balisage

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Mise en accessibilité des quais des arrêts Miribel Centre – Convention quadripartite

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Décisions du Maire – 27 février 2023

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 janvier 2023

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Convention avec le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) – Mission d’archivage

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Bibliothèque municipale – Convention tripartite de collaborateur occasionnel du service public

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Bibliothèque municipale – Modification tarifs

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Rapport d’activité SYMALIM 2021

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Décisions du Maire – 19 janvier 2023

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2022

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Tableau des emplois

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Modification du RIFSEEP

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Budget communal 2022-Décision modificative n°4

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Budget communal 2022-Section investissement-AP n°2022-03

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Budget communal 2022-Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2023

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Révision générale du PLU

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Plan de financement SIEA-passage Saint-Romain

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2021

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Exercice 2021

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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Exercice 2021

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 17 novembre 2022

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Bibliothèque – Reprise en régie directe

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Bibliothèque – Modification du règlement intérieur – Tarifs

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Bibliothèque – Convention de partenariat avec le Département de l’Ain

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Bibliothèque – Demande de subvention

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Passage à la M57 – Règlement budgétaire et financier

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Passage à la M57 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2023

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Installations classées – Acceptation du produit des astreintes journalières – SAS ONDULYS

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Adhésion à la plateforme digitale Agorastore pour la mise aux enchères de biens appartenant à la Commune

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 20 octobre 2022

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Présentation du rapport de gestion du délégataire Léo Lagrange

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Convention territoriale globale

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Pacte de coopération territoriale CESAM

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Présentation du rapport de gestion de la SEGAPAL

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Présentation du rapport de la CCMP

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Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

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Décision modificative du budget communal n°3

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Présentation du rapport de la SEMCODA

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Convention d’effacement des réseaux

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Liste des délibérations – Conseil municipal du 29 septembre 2022

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Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

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Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) au Syndicat Mixte des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMTAML)

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Modification du tableau des emplois permanents

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Agents recenseurs 2023 – recrutement et rémunération

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Décision Modificative n° 2 – Budget communal

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Création de deux autorisations de programmes – Budget communal 2022, section investissement

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Création d’un coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2022/2023

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Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations CeSAM et Artémis dans le cadre du contrat de veille active 2022

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Demande de subventions pour le projet de requalification et de valorisation du site, des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques

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Demande de subventions pour le projet d’extension du système de vidéoprotection

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Cession de parcelle congrégation des sœurs de Saint-Joseph

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Cession de parcelle Pehlivan

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Convention SIEA pose d’une armoire-route du Mas Rillier

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Convention SIEA effacement de réseaux-passage Saint Romain

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Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue du Mollard

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Restitution par la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP) de la compétence « création des aménagements de sécurité sur route départementale en milieu urbain » au profit de la Commune

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Déclassement partiel de la voie communale n°70 dite « Chemin sous le Mollard »

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Conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la Commune de Miribel et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain – parcelle AE n°298

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Conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la Commune de Miribel et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain – parcelle AE n°631

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Révision des tarifs communaux

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Modification du règlement intérieur et des tarifs périscolaires

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Demande de subvention – éclairage public

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Changement de nomenclature budgétaire-référentiel M57

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Clôture du budget ZAC centre-ville

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Modification de droit commun du PLU-retrait et approbation

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Projet de mise en compatibilité du PLU -REVEYRON- retrait et approbation

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Projet de mise en compatibilité du PLU -DOORTAL- retrait et approbation

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Changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal

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Création d’un comité social territorial local

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Demande de subvention travaux – rue Henri Deschamps

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Transfert de la compétence RPL à la CCMP

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Instauration d’un sursis à statuer dans le cadre du projet de la centralité du Mas Rillier

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Projet de mise en compatibilité du PLU -REVEYRON

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Projet de mise en compatibilité du PLU -DOORTAL

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Débat sur la protection sociale complémentaire

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Revalorisation des tarifs périscolaires

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Demande de subvention – vidéoprotection

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Dénomination du passage Jean Beaufort

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Déclassement partiel de la voie communale n°70

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Contrôle et soumission à déclaration préalable des divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme

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Révision des tarifs-droits de place

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Modification de droit commun du PLU

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Tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire

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Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance

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Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement de la crèche familiale

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Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement du multi accueil

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Transfert de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

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Présentation du rapport de gestion 2020 de la SPL SEGAPAL – Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont

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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – exercice 2020

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Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire du service « Gestion, Organisation et Animation de l’accueil de loisirs sans hébergement » – Léo Lagrange

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Présentation du rapport de gestion 2020 de la SEMCODA par le délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets – Exercice 2020

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2020

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif – Exercice 2020

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Exercice 2020

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Modification du règlement intérieur du conseil municipal

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Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

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Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt de projet

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Définition des modalités de mise à disposition et de concertation – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Entreprise REVEYRON

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Définition des modalités de mise à disposition et de concertation – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Entreprise DOORTAL

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Temps de travail – Durée légale de 1 607 heures

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Création d’un coupon sport culture et loisirs pour l’année scolaire 2021/2022

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Clôture de la ZAC Centre-Ville

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Actes relatifs au droit d’occupation des sols – Instauration d’une obligation de dépôt de permis de démolir

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Actes relatifs au droit d’occupation des sols – Instauration d’une obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façades

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Création d’une commission extra-municipale « Comité d’animation de la ville » – Désignation de ses membres

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Commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines » – Nomination d’un nouveau membre

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Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Demande de subvention au titre de la vidéo protection auprès du FIPD

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Demande de subvention pour la sécurisation des sols des cours de tennis couverts au titre de la DSIL

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Demande de subvention pour le remplacement du système d’éclairage du stade la Chanal au titre de la DSIL

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Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de locaux modulaires à l’école du Mas Rillier au titre de la DSIL

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Demande de subventions pour l’acquisition et l’installation de locaux temporaires à l’école des Echets au titre de la DSIL et de la dotation territoriale du Conseil Départemental 2022

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Instauration d’un droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial – Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le centre-ville

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Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du projet

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Approbation du principe de passation d’une concession pour l’exploitation du service du centre de loisirs de Miribel

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Prolongation de la dérogation du rythme scolaire à 4 jours

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Revalorisation des tarifs des services périscolaires

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Réglementation et tarification des pratiques du réseau de lecture publique de la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation de ses membres

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Création d’une commission de contrôle financier des délégataires

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Retrait de la délibération instituant un droit de préemption urbain renforcé

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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – exercice 2019

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Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2021

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Présentation du Rapport d’activité du SYMALIM -Exercice 2019

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Droit de place sur le marché forain – Régularisation suite au second confinement

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Modification de l’annexe au règlement de la crèche familiale

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Modification de l’annexe au règlement du multi accueil

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Institution d’un droit de préemption urbain renforcé

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Déclassement partiel de la voie communale n°70 dite « Chemin Sous le Mollard »

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Règlement intérieur du conseil municipal

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Opposition au transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP)

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Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif sur la Commune de Miribel – Exercice 2019

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex- Syndicat d’assainissement Miribel-Neyron (ex-SAMINE) – Exercice 2019

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2019

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (périmètre de l’ex-SIENEL) – Exercice 2019

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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets – Exercice 2019

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Délégations de pouvoirs au Maire

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Création d’un multi-accueil unique

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Modification des règlements de fonctionnement périscolaire

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Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale

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Présentation du rapport de gestion 2019 de la SPL SEGAPAL – Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont

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Droit à la formation des élus

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Droits de places – 2ème trimestre 2020

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Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020

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Délégation de pouvoirs au Maire

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Création de la commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines »

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Création de la commission municipale permanente « affaires sociales, solidarité, proximité et sécurité »

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Création de la commission municipale permanente « finances, prospectives et plan digital »

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Création de la commission municipale permanente « travaux »

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Création de la commission municipale permanente « urbanisme »

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Création de la commission municipale permanente « patrimoine »

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Création de la commission municipale permanente « sport, jeunesse et vie associative »

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Création de la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative »

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Création de la commission municipale permanente « cadre de vie, environnement et développement durable »

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Election des membres de la commission d’appel d’offres

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Election des membres de la commission de délégation de service public

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Désignation du correspondant du conseil municipal en matière de défense

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Détermination du nombre de membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

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Election des délégués au syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication (SIEA)

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Election des délégués au syndicat mixte pour l’aménagement de la zone de loisirs de l’île de Miribel-Jonage (SYMALIM)

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Election du délégué à la société publique locale Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont (SEGAPAL)

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Désignation des représentants de la commune au bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole du Marais des Echets

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Election des délégués au conseil d’administration du collège Anne Frank

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Election du délégué au conseil d’établissement de l’institution Saint Joseph

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Election des délégués au conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon Séjour et de l’établissement logements foyers résidences le coteau et le cèdre

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Election du délégué à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC01)

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Election du délégué à l’assemblée spéciale des communes de la SEMCODA

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Election des délégués au conseil d’administration de l’association CeSAM (Centre Social d’Animation de Miribel)

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Election des délégués au conseil d’administration de l’association Théâtre Allegro

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Election du délégué au conseil d’administration de l’association Aux lucioles

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Election du délégué au conseil d’administration de l’association rencontre et loisirs

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