Conseil municipal du 15 février 2024

Ordre du jour
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Conseil municipal du 23 novembre 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 23 novembre 2023
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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – Exercice 2022
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’élimination des déchets – Exercice 2022
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public de l’eau potable – Exercice 2022
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2022
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’assainissement collectif – Exercice 2022
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Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (SPA)
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Convention de partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) en vue de la stérilisation des chats errants
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Convention cadre avec la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) relative aux interventions musicales dans les structures petite enfance
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Décision modificative n°2 – budget communal
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Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2024
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Attribution de cartes cadeaux aux agents de la Commune ayant un ou plusieurs enfants à charge
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Modification du tableau des emplois permanents
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Remboursement des frais de déplacement des élus
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Commerces – Dérogation à la règle du repos dominical des salariés
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Présentation du rapport de gestion de la SEMCODA par le délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires – Exercice 2022
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Convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) pour la mise à disposition aux communes du fond de plan très grande échelle sur le département de l’Ain
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Convention tripartite entre Dynacité, la société Dalkia et la Commune de Miribel pour la répartition et la facturation des frais de chauffage des bâtiments sis rue de la Paix
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Dénomination de l’Impasse au niveau du 54 Route du Mas Rillier – Les Echets
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Dénomination du Passage des Gravelles
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Dénomination du Passage Paravis
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Dénomination de la Route de Tramoyes – Le Mas Rillier
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Dénomination de la Rue de Saint Martin
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Dénomination de la Rue du Grand Pré
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Dénomination des Grapillons
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Logements sociaux – Convention de gestion en flux
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Avenant à la convention d’objectifs et de moyens – Association Aux lucioles
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Avenant à la convention d’objectifs et de moyens – Association CeSAM
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Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale
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Conseil municipal du 28 septembre 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 28 septembre 2023
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Présentation du rapport annuel 2022 – Léo Lagrange
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Création de la commission « administration générale et modernisation de l’action publique »
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Création de la commission « solidarités, liens intergénérationnels et patrimoine »
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Création de la commission « finances et prospectives »
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Création de la commission « aménagement urbain et cadre de vie »
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Création de la commission « petite enfance et vie scolaire »
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Création de la commission « culture, animation de la ville, agriculture, environnement et développement durable »
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Modification du tableau des emplois permanents
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RIFSEEP : intégration de cadres-emplois dans la filière sportive
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convention de travaux d’alimentation électrique pour l’installation de câbles souterrains entre ENEDIS et la commune
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Exercice du droit de préférence sur une parcelle forestière – Acquisition de la parcelle AM17
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Débat sur les orientations générales du PADD dans le cadre de la révision du PLU
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Convention avec le Département pour la mise en accessibilité de 2 quais bus – arrêts de car « place de la République »
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Décision modificative budgétaire n°1
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Convention de mécénat avec la Fondation d’entreprise Solidarités du Crédit Agricole Centre-Est, pour le soutien du projet de requalification du site et des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier
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Subvention exceptionnelle – carnaval 2023
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Subvention exceptionnelle au profit des écoles du centre et Henri Deschamps pour l’organisation des sorties et activités pédagogiques
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Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance
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Présentation du rapport de gestion 2022 de la SPL SEGAPAL
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Conseil municipal du 29 juin 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 29 juin 2023
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Modification du tableau des emplois permanents
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Mise en place du forfait « mobilités durables »
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Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire
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Convention de coopération des polices municipales et pluri-communales de Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost et Tramoyes
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Recensement 2024 – Délégation du Maire
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Mise en place des coupons sports, culture et loisirs – année scolaire 2023-2024
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Mise en place d’un règlement intérieur des salles communales
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Modification du règlement intérieur des temps périscolaires et révision des tarifs
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Modification du règlement de fonctionnement du multi accueil
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Désaffectation et déclassement des parcelles AD1012 partie C et AD1014 – rue des prés
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Autorisation de servitudes – SCI l’Adagio
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Acquisition de la parcelle AD1145 – impasse des Grillons
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Demande de subvention dans le cadre du projet d’aménagement des espaces publics du centre-ville
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Demande de subvention dans le cadre du projet de rénovation de l’Hôtel de Ville
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Décisions du Maire – 29 juin 2023
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Conseil municipal du 11 mai 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 11 mai 2023
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Election du 6eme adjoint et fixation de l’ordre du tableau
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Détermination du nombre d’adjoints
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Election du 8eme adjoint et fixation de l’ordre du tableau
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Indemnités de fonction des élus
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Commission municipale permanente « affaires sociales, solidarité, proximité et sécurité »
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Commission municipale permanente « affaires scolaires et action éducative » – Remplacement d’un membre
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Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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Remplacement du délégué titulaire au conseil d’administration du collège Anne Frank
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Remplacement du délégué au conseil d’établissement de l’Institution scolaire Saint-Joseph
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Accueil de loisirs sans hébergement – Modification du contrat de concession de service public
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Déclassement par anticipation du CTM
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Cession des parcelles et bâtiments du CTM
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Aménagement de sécurité sur routes départementales et voiries communales en milieu urbain – Fond de concours
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Plan de financement du SIEA dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue des Gravelles
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Décisions du maire – 11 mai 2023
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Conseil municipal du 30 mars 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal 30 mars 2023
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Tableau des emplois permanents – Modification
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Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement (RIFSEEP) : intégration de cadres emplois dans les filières culturelle et médico-sociale
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Budget communal – Approbation du compte de gestion 2022
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Budget ZAC centre-ville – Approbation du compte de gestion 2022
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Budget communal – Vote du compte administratif 2022
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Budget ZAC centre-ville – Vote du compte administratif 2022
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Budget communal – Affectation du résultat du compte administratif 2022
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Budget ZAC centre-ville – Reversement du résultat de clôture
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Budget communal – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
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Budget ZAC centre-ville – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022
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Budget communal – Vote du budget primitif 2023
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Budget communal – Vote des taux d’imposition 2023
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Budget communal – Délégation au Maire pour le virement de crédits de chapitres à chapitres
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Budget communal – Attribution des subventions aux
associations
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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Aux Lucioles
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Budget communal – Attribution de subventions : association CESAM
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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Union Laïque de Miribel (ULM)
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Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Théâtre Allegro
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Adhésion à l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain – renouvellement
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Mandat exclusif de location – Convention
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Aménagements de trottoir et de plateau sur la RD 71 – convention
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Acquisition d’une parcelle – Lieu-dit « la Pavotière »
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Décisions du Maire – 30 mars 2023
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Conseil municipal du 27 février 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 27 février 2023
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Commission « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines » – Remplacement de deux membres
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Commission « patrimoine » – Remplacement d’un membre
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Commission « finances, prospectives et plan digital » – Remplacement d’un membre
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Commission « sport, jeunesse et vie associative » – Remplacement d’un membre
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Rapport sur les orientations budgétaires 2023
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Opération de rénovation et de modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention
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Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle – Modification de la convention de passage et de balisage
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Mise en accessibilité des quais des arrêts Miribel Centre – Convention quadripartite
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Décisions du Maire – 27 février 2023
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Conseil municipal du 19 janvier 2023

Liste des délibérations – Conseil municipal du 19 janvier 2023
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Convention avec le Centre de Gestion de l’Ain (CDG01) – Mission d’archivage
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Bibliothèque municipale – Convention tripartite de collaborateur occasionnel du service public
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Bibliothèque municipale – Modification tarifs
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Rapport d’activité SYMALIM 2021
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Décisions du Maire – 19 janvier 2023
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Conseil municipal du 15 décembre 2022

Liste des délibérations – Conseil municipal du 15 décembre 2022
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Tableau des emplois
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Modification du RIFSEEP
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Budget communal 2022-Décision modificative n°4
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Budget communal 2022-Section investissement-AP n°2022-03
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Budget communal 2022-Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2023
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Révision générale du PLU
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Plan de financement SIEA-passage Saint-Romain
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – Exercice 2021
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2021
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Exercice 2021
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Exercice 2021
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Conseil municipal du 17 novembre 2022

Liste des délibérations – Conseil municipal du 17 novembre 2022
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Bibliothèque – Reprise en régie directe
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Bibliothèque – Modification du règlement intérieur – Tarifs
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Bibliothèque – Convention de partenariat avec le Département de l’Ain
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Bibliothèque – Demande de subvention
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Passage à la M57 – Règlement budgétaire et financier
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Passage à la M57 – Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations au 1er janvier 2023
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Installations classées – Acceptation du produit des astreintes journalières – SAS ONDULYS
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Adhésion à la plateforme digitale Agorastore pour la mise aux enchères de biens appartenant à la Commune
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Conseil municipal du 20 octobre 2022

Liste des délibérations – Conseil municipal du 20 octobre 2022
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Présentation du rapport de gestion du délégataire Léo Lagrange
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Convention territoriale globale
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Pacte de coopération territoriale CESAM
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Présentation du rapport de gestion de la SEGAPAL
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Présentation du rapport de la CCMP
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Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
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Décision modificative du budget communal n°3
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Présentation du rapport de la SEMCODA
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Convention d’effacement des réseaux
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Conseil municipal du 29 septembre 2022

Liste des délibérations – Conseil municipal du 29 septembre 2022
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Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
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Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) au Syndicat Mixte des Territoires de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise (SMTAML)
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Modification du tableau des emplois permanents
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Agents recenseurs 2023 – recrutement et rémunération
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Décision Modificative n° 2 – Budget communal
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Création de deux autorisations de programmes – Budget communal 2022, section investissement
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Création d’un coupon sport, culture et loisirs pour l’année scolaire 2022/2023
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Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations CeSAM et Artémis dans le cadre du contrat de veille active 2022
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Demande de subventions pour le projet de requalification et de valorisation du site, des ouvrages du Carillon et de la Madone du Mas Rillier, inscrits au titre des Monuments Historiques
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Demande de subventions pour le projet d’extension du système de vidéoprotection
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Cession de parcelle congrégation des sœurs de Saint-Joseph
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Cession de parcelle Pehlivan
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Convention SIEA pose d’une armoire-route du Mas Rillier
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Convention SIEA effacement de réseaux-passage Saint Romain
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Plan de financement du Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de l’esthétique – rue du Mollard
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Restitution par la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP) de la compétence « création des aménagements de sécurité sur route départementale en milieu urbain » au profit de la Commune
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Déclassement partiel de la voie communale n°70 dite « Chemin sous le Mollard »
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Conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la Commune de Miribel et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain – parcelle AE n°298
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Conventions de portage foncier et de mise à disposition entre la Commune de Miribel et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de l’Ain – parcelle AE n°631
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Conseil municipal du 30 juin 2022

Révision des tarifs communaux
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Modification du règlement intérieur et des tarifs périscolaires
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Demande de subvention – éclairage public
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Changement de nomenclature budgétaire-référentiel M57
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Clôture du budget ZAC centre-ville
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Modification de droit commun du PLU-retrait et approbation
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Projet de mise en compatibilité du PLU -REVEYRON- retrait et approbation
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Projet de mise en compatibilité du PLU -DOORTAL- retrait et approbation
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Conseil municipal du 19 mai 2022

Changement définitif de lieu de réunion du conseil municipal
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Création d’un comité social territorial local
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Demande de subvention travaux – rue Henri Deschamps
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Transfert de la compétence RPL à la CCMP
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Instauration d’un sursis à statuer dans le cadre du projet de la centralité du Mas Rillier
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Projet de mise en compatibilité du PLU -REVEYRON
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Projet de mise en compatibilité du PLU -DOORTAL
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Conseil municipal du 21 avril 2022

Débat sur la protection sociale complémentaire
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Revalorisation des tarifs périscolaires
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Demande de subvention – vidéoprotection
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Dénomination du passage Jean Beaufort
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Déclassement partiel de la voie communale n°70
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Contrôle et soumission à déclaration préalable des divisions foncières de différentes zones du Plan Local d’Urbanisme
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Conseil municipal du 17 mars 2022

Révision des tarifs-droits de place
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Conseil municipal du 24 février 2022

Modification de droit commun du PLU
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Tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire
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Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance
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Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement de la crèche familiale
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Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement du multi accueil
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Transfert de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
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Présentation du rapport de gestion 2020 de la SPL SEGAPAL – Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont
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Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – exercice 2020
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Conseil municipal 20 janvier 2022

Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire du service « Gestion, Organisation et Animation de l’accueil de loisirs sans hébergement » – Léo Lagrange
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Présentation du rapport de gestion 2020 de la SEMCODA par le délégué de la Commune auprès de l’Assemblée Spéciale des Communes actionnaires
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Conseil municipal 16 décembre 2021

Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets – Exercice 2020
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2020
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif – Exercice 2020
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif – Exercice 2020
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Conseil municipal 25 novembre 2021

Modification du règlement intérieur du conseil municipal
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Conseil municipal du 21 octobre 2021

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
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Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme – Bilan de concertation et arrêt de projet
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Conseil municipal du 16 septembre 2021

Définition des modalités de mise à disposition et de concertation – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Entreprise REVEYRON
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Définition des modalités de mise à disposition et de concertation – Procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme – Entreprise DOORTAL
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Conseil municipal du 8 juillet 2021

Temps de travail – Durée légale de 1 607 heures
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Création d’un coupon sport culture et loisirs pour l’année scolaire 2021/2022
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Clôture de la ZAC Centre-Ville
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Actes relatifs au droit d’occupation des sols – Instauration d’une obligation de dépôt de permis de démolir
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Actes relatifs au droit d’occupation des sols – Instauration d’une obligation de dépôt de déclaration préalable pour les ravalements de façades
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Conseil municipal du 17 juin 2021

Création d’une commission extra-municipale « Comité d’animation de la ville » – Désignation de ses membres
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Conseil municipal du 20 mai 2021

Commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines » – Nomination d’un nouveau membre
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Transfert de la compétence « Organisation de la mobilité » à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
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Demande de subvention au titre de la vidéo protection auprès du FIPD
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Demande de subvention pour la sécurisation des sols des cours de tennis couverts au titre de la DSIL
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Demande de subvention pour le remplacement du système d’éclairage du stade la Chanal au titre de la DSIL
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Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de locaux modulaires à l’école du Mas Rillier au titre de la DSIL
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Demande de subventions pour l’acquisition et l’installation de locaux temporaires à l’école des Echets au titre de la DSIL et de la dotation territoriale du Conseil Départemental 2022
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Instauration d’un droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projet d’aménagement commercial – Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur le centre-ville
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Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du projet
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Conseil municipal du 15 avril 2021

Approbation du principe de passation d’une concession pour l’exploitation du service du centre de loisirs de Miribel
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Prolongation de la dérogation du rythme scolaire à 4 jours
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Revalorisation des tarifs des services périscolaires
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Réglementation et tarification des pratiques du réseau de lecture publique de la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP)
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Conseil municipal du 25 mars 2021

Création de la commission consultative des services publics locaux et désignation de ses membres
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Création d’une commission de contrôle financier des délégataires
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Retrait de la délibération instituant un droit de préemption urbain renforcé
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Conseil municipal du 18 février 2021

Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – exercice 2019
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Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2021
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Présentation du Rapport d’activité du SYMALIM -Exercice 2019
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Conseil municipal du 21 janvier 2021

Droit de place sur le marché forain – Régularisation suite au second confinement
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Modification de l’annexe au règlement de la crèche familiale
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Modification de l’annexe au règlement du multi accueil
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Institution d’un droit de préemption urbain renforcé
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Déclassement partiel de la voie communale n°70 dite « Chemin Sous le Mollard »
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Conseil municipal du 17 décembre 2020

Règlement intérieur du conseil municipal
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Opposition au transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Commune de Miribel et du Plateau (CCMP)
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Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif sur la Commune de Miribel – Exercice 2019
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex- Syndicat d’assainissement Miribel-Neyron (ex-SAMINE) – Exercice 2019
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement non collectif (SPANC) – Exercice 2019
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable (périmètre de l’ex-SIENEL) – Exercice 2019
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Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets – Exercice 2019
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Conseil municipal du 19 novembre 2020

Délégations de pouvoirs au Maire
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Conseil municipal du 15 octobre 2020

Création d’un multi-accueil unique
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Conseil municipal du 24 septembre 2020

Modification des règlements de fonctionnement périscolaire
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Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale
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Présentation du rapport de gestion 2019 de la SPL SEGAPAL – Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont
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Conseil municipal du 30 juillet 2020

Droit à la formation des élus
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Droits de places – 2ème trimestre 2020
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Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020
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Conseil municipal du 23 juillet 2020

Délégation de pouvoirs au Maire
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Création de la commission municipale permanente « culture, animation de la ville, communication, ressources humaines »
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Création de la commission municipale permanente « affaires sociales, solidarité, proximité et sécurité »
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Création de la commission municipale permanente « finances, prospectives et plan digital »
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Création de la commission municipale permanente « travaux »
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Création de la commission municipale permanente « urbanisme »
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Création de la commission municipale permanente « patrimoine »
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Création de la commission municipale permanente « sport, jeunesse et vie associative »
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Création de la commission municipale permanente « affaires scolaires et de l’action éducative »
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Création de la commission municipale permanente « cadre de vie, environnement et développement durable »
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Election des membres de la commission d’appel d’offres
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Election des membres de la commission de délégation de service public
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Désignation du correspondant du conseil municipal en matière de défense
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Détermination du nombre de membre du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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Election des représentants du conseil municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
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Election des délégués au syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication (SIEA)
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Election des délégués au syndicat mixte pour l’aménagement de la zone de loisirs de l’île de Miribel-Jonage (SYMALIM)
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Election du délégué à la société publique locale Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont (SEGAPAL)
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Désignation des représentants de la commune au bureau de l’association foncière d’aménagement foncier agricole du Marais des Echets
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Election des délégués au conseil d’administration du collège Anne Frank
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Election du délégué au conseil d’établissement de l’institution Saint Joseph
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Election des délégués au conseil de vie sociale de l’EHPAD Bon Séjour et de l’établissement logements foyers résidences le coteau et le cèdre
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Election du délégué à l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (ALEC01)
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Election du délégué à l’assemblée spéciale des communes de la SEMCODA
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Election des délégués au conseil d’administration de l’association CeSAM (Centre Social d’Animation de Miribel)
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Election des délégués au conseil d’administration de l’association Théâtre Allegro
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Election du délégué au conseil d’administration de l’association Aux lucioles
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Election du délégué au conseil d’administration de l’association rencontre et loisirs
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Les délibérations antérieures peuvent être obtenues auprès du Secrétariat Général de la mairie.