Actes administratifs
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[Paru le 24/02/2025]
Arrêtés temporaires – manifestations
AR-20250218-103 - Règlementation temporaire de stationnement et de la circulation - route de Margnolas et route de Pellera - vide grenier de la SAP
[Paru le 24/02/2025]
Arrêtés temporaires – manifestations
AR-20250218-102 - Interdiction temporaire de stationner rue de la Chanal - tournoi de paratennis - annule et remplace
[Paru le 21/02/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250219-447 - DETECT RESEAUX - RUE GENERAL DEGOUTTE & Parcelles communales
[Paru le 21/02/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250219-445 COIRO CALADE - GRANDE RUE (RD 1084), aux abords du N°1726
[Paru le 21/02/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250219-444 CELESTIN JEROME - GRANDE RUE (RD 1084), aux abords du N°1460
[Paru le 21/02/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250214-442 CCMP - Ensemble des Voies d'intérêts Communautaires - Arrêté permanent
[Paru le 21/02/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250214-441 SUEZ - Occupation domaine public Parcelle Communale 1537 AE
[Paru le 14/02/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250212-440 DIVERS ENTREPRISES - RUE HENRI GROBON ET PASSAGE ST ROMAIN
[Paru le 14/02/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250212-439 DIVERS ENTREPRISES - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - Parcelle communale 176 Section AD
[Paru le 13/02/2025]
Arrêtés temporaires – manifestations
AR-20250207-101 - Interdiction temporaire de stationner rue de la Chanal - tournoi de paratennis
[Paru le 10/02/2025]
A R R Ê T É autorisant la capture, le transport et l’introduction de poissons et crustacés à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
[Paru le 07/02/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250205-438 - COMMUNE DE MIRIBEL - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC-
[Paru le 07/02/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250204-437 - Ent. 2GCC - PLACE DE LA POMPE
[Paru le 07/02/2025]
Arrêtés temporaires – déménagement