Actes administratifs

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[Paru le 07/02/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250129-433 EHTP-RUE DES ECOLES

[Paru le 07/02/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250124-427-SOBECA-ROUTE DE STRABOURG

[Paru le 07/02/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250124-426 SUEZ- ROUTE DE STRABOURG

[Paru le 31/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250128-431 LEGROS TP - Quai du Rhône

[Paru le 31/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250128-430 LEGROS TP - Route des Echets

[Paru le 31/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250128-429 LEGROS TP - 1172 Grande Rue

[Paru le 31/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250124-428 Ent. EQUATERRE TP - Rue de l'Ancienne Montée

[Paru le 26/01/2025] Arrêtés temporaires - circulation hors manifestations

AR-20250120-100 - Règlementation temporaire de l'accès au chemin de l'île et à la promenade du canal

[Paru le 24/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250124-425 Ent. EQUATERRE TP - AIRE DE STATIONNEMENT DE LA MADONE

[Paru le 24/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250122-424 Ent. FLORIOT - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - 49 AVENUE DES BALMES

[Paru le 24/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250120-422 EIFFAGE ENERGIE - AVENUE DE LA GARE

[Paru le 24/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250120-420 EIFFAGE ROUTE - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - Square Lucien Agnel Parcelle N°968 Section AD

[Paru le 24/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250120-419 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN - MONTEE NEUVE (RD 71) à MIRIBEL et au MAS RILLIER

[Paru le 20/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250117-418 - Ent CIRCET - Ensemble du territoire communal - valable jusqu'au 28/06/2025

[Paru le 20/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250117-417 - Ent. CERONI - RUE DU PONT DE L'ÎLE

[Paru le 20/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250117-416 - Ent. SUEZ - IMPASSE DES HIRONDELLES

[Paru le 20/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250115-415 Les entreprises RAMPA TP, EIFFAGE ROUTE & SOLS CONFLUENCE - GRANDE RUE (RD 1084), portion accès au Square L. Agnel et intersection Rue du Pont d'Île

[Paru le 20/01/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20250115-414 Les entreprises EIFFAGE ROUTE, SOLS CONFLUENCE et BALLAND PAYSAGES - RUE DES ECOLES