Exemples de démarches d’urbanisme réalisables :

Depuis le 1er janvier 2022 toutes les démarches d’urbanisme peuvent être préremplies puis déposées en ligne sur le portail de la SIEA*. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le service urbanisme, il vous faut pour cela adresser un courriel à urbanisme@miribel.fr ou appeler au 04.78.55.84.13 les lundi, mercredi et vendredi matin de 8h à 12h.

*En cas de problème rencontré pour se rendre sur la plateforme, il peut s’agir simplement de nettoyer le cache du navigateur, voici un tutoriel pour réaliser cela sur Chrome. Sur les autres navigateurs, la manipulation est sensiblement la même.

Certificat d’urbanisme d’information (a)
Donne des informations concernant les dispositions d’urbanisme applicables et l’ensemble des limitations administratives au droit de propriété.

Délai d’instruction : 1 mois
Dossier à rendre en 2 exemplaires

Certificat d’urbanisme opérationnel (b)
Se prononce sur la faisabilité d’une opération d’aménagement.

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 4 exemplaires

Déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme qui concerne :

  • La rénovation ou la modification d’une toiture
  • Une extension dont la surface est inférieure à 40m² uniquement en zone urbaine ou une construction dont la surface est inférieure à 20 m²
  • La construction d’une piscine entre 10 m² et 100 m²
  • La réfection d’une devanture
  • La pose d’une clôture
  • Un changement de destination
  • Un ravalement de façades
  • Un changement de menuiseries, la création ou modification d’ouvertures
  • Réalisation d’une division foncière

Délai d’instruction : 1 à 2 mois
Dossier à rendre en 2 ou 3 exemplaires et à déposer en version dématérialisée.

Permis de construire
Un Permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur ou les changements de destination avec travaux sur toitures, façades ou structures porteuses.

Délai d’instruction : de 2 à 5 mois.
Dossier à déposer ou à envoyer en 4 ou 5 exemplaires et à déposer en version numérisée.

Permis d’aménager
Un Permis d’aménager est notamment exigé pour :

  • La réalisation d’opérations de lotissements non-soumises à déclaration préalable
  • La réalisation d’opérations d’affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d’une profondeur ou d’une hauteur excédant 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares (soit 20 000 m²)
  • La création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs ou habitations légères
  • La division pour création d’un lot à bâtir en secteur du Site Patrimonial Remarquable

Délai d’instruction : de 3 à 4 mois
Dossier à rendre en 4 exemplaires et à déposer en version dématérialisée.

Permis de démolir
Un Permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle.

Délai d’instruction : 2 mois
Dossier à rendre en 4 exemplaires et à déposer en version dématérialisée.