Actes administratifs

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[Paru le 31/01/2023] Arrêtés permanents

AR-20230117-800- Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain à bâtir - Grande rue

[Paru le 30/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230127-427- Circulation montée du pont de l'Ile

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-426- Circulation chemin de Rosarge

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-425- Circulation rue du Mollard

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-424- Circulation Grande rue

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-423- Circulation rue des boulées

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-422- Circulation rue des boulées

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-421- Circulation rue Ancienne montée

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230126-420- Circulation rue Ancienne montée

[Paru le 27/01/2023] Arrêtés temporaires – occupation du domaine public hors travaux de voirie

AR-20230125-419- Circulation 78 rue des écoles

[Paru le 24/01/2023] Arrêtés permanents

AR-20230120-101- Circulation Rue du Bugey et rue des Culées Sud - Ralentisseur

[Paru le 24/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230120-100 Circulation chemin de l’ile et promenade du canal de Miribel

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230119-418- Circulation rue des Figuiers

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230119-417- Circulation rue des Paquerettes

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – occupation du domaine public hors travaux de voirie

AR-20230119-416- Circulation rue Joseph Carré

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230119-415- Circulation place de l'Hôtel de ville

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230119-414- Circulation Grande rue

[Paru le 20/01/2023] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20230119-413- Circulation montée neuve