Actes administratifs
Filtrer par
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250106-401 Ent. SNCF - Dérogation à l'arrêté préfectoral sur le bruit accordé pour des travaux de nuit PN 09 et PN10
Télécharger
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241213-699 Ent. SUEZ - QUAI DU RHONE, aux abords du N°18
Télécharger
[Paru le 03/01/2025]
Arrêtés permanents
AR-20241219-224 - Attribution d'autorisation de stationnement taxi (ADS 1) - Ibrir
Télécharger
[Paru le 03/01/2025]
Arrêtés permanents
AR-20241219-223 - Retrait d'autorisation de stationnement taxi (ADS 1) - Oraha
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-709- Ent. RAMPA TP - RUE DES PAQUERETTES & RUE DES PRES - Parcelle communale N°966 section AD
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-708- Ent. BRUNET TP - PLACE DES CELESTIN - Parcelle communale N°966 section AD
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-707- Ent. EIFFAGE ENERGIE - RUE GENERAL DEGOUTTE, aux abords du N°305
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-706- Ent. SIGNATURE - ARRETE PERMANENT ANNEE 2025 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-705- Ent. BALTHAZARD- ARRETE PERMANENT ANNEE 2025 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-706- Ent. SIGNATURE - ARRETE PERMANENT ANNEE 2025 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-704- Ent. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - ARRETE PERMANENT ANNEE 2025 Réglementation de la circulation sur l'ensemble du territoire de la commune
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241219-703- Ent. SUEZ - ARRETE PERMANENT ANNEE 2025 Réglementation de la circulation et du stationnement sur l'ensemble du territoire de la commune
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241218-702-LA CURE DE MIRIBEL - RUE HENRI GROBON, RUE JEAN MOULIN
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241218-700-Ent. RAMPA TP- PLACE JEAN PLAISANT Occupation parcelle communale N°908 Section AD
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20241211-697-Ent. LEGRAND - RUE DU FOUR A CHAUX "PN n°10"
Télécharger
[Paru le 20/12/2024]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie