Réglementation

Pour le domaine privé : L’article 671 du Code Civil prévoit que les arbres dépassant 2 mètres de hauteur doivent être plantés à plus de 2 mètres de la limite séparative, et à un demi-mètre de la limite pour les autres plantations. L’article 673 stipule que celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ou les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Pour le domaine public : les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de la Voirie routière prévoient qu’il est interdit de laisser croître des arbres ou des haies sur le domaine public.

Les activités ou utilisations d’appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ne peuvent être effectuées que les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

BRUIT arrêté préfectoral 12092008

Aboiements canins : en vertu de l’article 13 de l’arrêté préfectoral de lutte contre les bruits de voisinage, il est interdit de laisser aboyer intempestivement votre chien à l’extérieur, pensez en votre absence au collier anti-aboiement ou à laisser votre chien à l’intérieur de votre domicile.

Déjections canines : en vertu de l’arrêté municipal du 24 février 2021, les propriétaires ou détenteurs de chien doivent ramasser les déjections solides et les jeter dans les conteneurs prévus à cet effet. 18 espaces ont été spécialement conçus et entretenus pour nos amis à 4 pattes, des sacs biodégradables en libre distribution en Mairie auprès des espaces canins, un réseau dense de poubelles publiques pour vous débarrasser des déjections canines.

Pensez-y : animal citadin, maître citoyen.

Il est interdit de brûler des végétaux et autres déchets (Arrêté préfectoral du 03/07/2017).

Dans le cadre du respect du voisinage, les odeurs et les fumées des barbecues ne doivent pas constituer une gêne.