3 caméras piétons sont en train d’être déployées au sein de la Police municipale.

Les objectifs remplis par ce nouvel équipement sont multiples : tout d’abord lutter contre la recrudescence du nombre d’outrages et de rébellions qui détériorent les conditions d’action de la Police municipale sur la voie publique. Le déclenchement de la caméra par l’agent lors d’un contexte tendu, annoncé de vive voix, permet en effet de pacifier les situations dans 90% des cas. L’installation d’un climat serein ne peut qu’aller que dans le sens d’une amélioration du lien de confiance entre la police et le public.

Les images ainsi que leur bande son peuvent aussi, au besoin, être exploitées sur demande par un officier de police judiciaire. Les enregistrements sont conservés selon le délai légal de 30 jours.
L’efficacité de ces équipements a d’ailleurs été démontrée par l’usage qu’en font la Police nationale, la Gendarmerie ou les polices de villes plus importantes.

Traitement des données à caractère personnel : Conformément à l’article 104 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le responsable du traitement, le Chef de la Police Municipale, vous informe que des données à caractère personnel sont traitées sur le port de caméra individuelle par les agent de la Police Municipale qui vise à la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, au constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves. Ce traitement a été créé par arrêté préfectoral du 29 septembre 2024 du Préfet de l’Ain.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement (sous certaines conditions), vous devez vous adresser à la Police Municipale BP 30508 01705 Miribel en joignant une copie de votre pièce d’identité et remplissant une demande.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l’intérieur (Délégué ministériel à la protection des données – Ministère de l’intérieur – Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).

Cas de restriction : Attention, les droits des personnes, y compris le droit à l’information, peuvent être restreints par l’acte créant le traitement dans les cas suivants :

1° Eviter de gêner des enquêtes, des recherches ou des procédures administratives ou judiciaires ;

2° Eviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière ou à l’exécution de sanctions pénales ;

3° Protéger la sécurité publique ;

4° Protéger la sécurité nationale ;

5° Protéger les droits et libertés d’autrui.

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