ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 – PROCURATIONS

 » Flash info : La gendarmerie tiendra une permanence procurations en Mairie, le vendredi 21 juin entre 9h et 12h « 

Cette année, vous avez le choix pour voter par procuration ! Avec la nouvelle application « France Identité », nouveau service public, vous pouvez désormais voter par procuration sans vous déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique. Cette application pour smartphone a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi de voter par procuration sans se déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

L’application est accessible pour les Français majeurs disposant :

d’un smartphone (IOS > 16 ou Android 10 et + doté de la technologie NFC – sans contact)
d’une Carte Nationale d’Identité électronique nouveau format (CNIe).

Téléchargez l’application France Identité sur Play Store ou App Store, créer son espace et renseigner son profil.
Vérifiez votre identité en mairie : se rendre à la mairie de Miribel (sans rendez-vous) pour la vérification de son identité. Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte.

Rendez-vous sur le site maprocuration.gouv.fr et choisissez la vérification d’identité en ligne avec France Identité.

Votre compte est certifié sous 48h. Vous pourrez alors voter par procuration via votre application France Identité lors des prochaines élections législatives le 30 juin et 7 juillet prochains.

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas encore créer votre identité numérique, vous pouvez suivre la procédure de vote par procuration habituelle.

Tout électeur peut exercer son droit de vote par procuration. Depuis le 18 juin 2020, il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif.

La personne qui donne la procuration (mandant) doit  :

justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
connaître les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur

Le mandataire (la peronne qui reçoit la procuration) a droit à :

une procuration établie en France ou
une procuration établie en France et une procuration établie hors de France ou
deux procurations établies hors de France.

Il revient au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
Saisissez votre demande de procuration.
Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

1. Imprimez et remplissez le formulaire Cerfa de demande de procuration (.pdf)
2. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
3. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Durée de validité de la procuration

La durée de validité peut être :

limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
fixée pour une durée maximale d’un an

Pour faire valider votre demande de procuration, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie de Miribel ou dans tout autre gendarmerie, commissariat ou tribunal judicaire.