Nouveau : procuration 100% numérique avec France Identité

Cette année, vous avez le choix pour voter par procuration ! Avec la nouvelle application « France Identité », nouveau service public, vous pouvez désormais voter par procuration sans vous déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique. Cette application pour smartphone a vocation à prolonger les usages de la carte d’identité dans le monde numérique (prouver son identité lors de démarches en ligne), mais aussi de voter par procuration sans se déplacer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal judiciaire.

Brochure France Identité
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Pour qui ?

L’application est accessible pour les Français majeurs disposant :

  • d’un smartphone (IOS > 16 ou Android 10 et + doté de la technologie NFC – sans contact)
  • d’une Carte Nationale d’Identité électronique nouveau format (CNIe).

Comment ça marche ?

1. Créez votre identité numérique :

  • Téléchargez l’application France Identité sur Play Store ou App Store, créer son espace et renseigner son profil.
  • Vérifiez votre identité en mairie : se rendre à la mairie de Miribel (sans rendez-vous) pour la vérification de son identité. Cette procédure permet de confirmer que l’usager du compte France Identité est bien le titulaire légitime de la carte d’identité rattachée au compte.

2. Validez votre procuration :

Votre compte est certifié sous 48h. Vous pourrez alors voter par procuration via votre application France Identité lors des prochaines élections législatives le 30 juin et 7 juillet prochains.

Le vote par procuration classique

Si vous ne souhaitez ou ne pouvez pas encore créer votre identité numérique, vous pouvez suivre la procédure de vote par procuration habituelle.

Mandant et mandataire

Tout électeur peut exercer son droit de vote par procuration. Depuis le 18 juin 2020, il n’est plus nécessaire de fournir de justificatif.

La personne qui donne la procuration (mandant) doit  :

  • justifier de son identité par la présentation d’une pièce d’identité ;
  • connaître les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur

Le mandataire (la peronne qui reçoit la procuration) a droit à :

  • une procuration établie en France ou
  • une procuration établie en France et une procuration établie hors de France ou
  • deux procurations établies hors de France.

Il revient au mandant d’informer lui-même son mandataire. Le jour du vote le mandataire devra simplement justifier de son identité.

Faire une demande de procuration en ligne :

  1. Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr et authentifiez-vous via FranceConnect.
  2. Saisissez votre demande de procuration.
  3. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
  4. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Faire une demande de procuration via le formulaire Cerfa :

  1. 2. Rendez-vous dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police pour faire valider votre procuration.
  2. 3. Une fois que vous avez reçu la confirmation par courriel que votre procuration est validée par les forces de l’ordre et la mairie, informez votre mandataire qu’il pourra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

Durée de validité de la procuration

La durée de validité peut être :

  • limitée à un seul scrutin (premier et deuxième tour ou un seul tour)
  • fixée pour une durée maximale d’un an

Faire valider votre demande de procuration

Pour faire valider votre demande de procuration, vous pouvez vous rendre à la gendarmerie de Miribel ou dans tout autre gendarmerie, commissariat ou tribunal judicaire.