Actes administratifs

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[Paru le 11/12/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251208-628 - ENEDIS - RUE DES PRES

[Paru le 11/12/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251201-627- ALLCOMS - GRANDE RUE

[Paru le 11/12/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251128-626- TSG - RUE DE LA CHAPELLE

[Paru le 11/12/2025] Arrêtés temporaires – manifestations

AR-20251209-141 - Réglementation du stationnement et de la circulation - place de la République - passation du commandement des pompiers

[Paru le 28/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251124-625- LA2M - RUE DU BUGEY

[Paru le 28/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251121-624- SERPOLLET - RUE DE LA CHAPELLE

[Paru le 28/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251119-622- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RUE DES GARINES

[Paru le 27/11/2025] Arrêtés permanents

AR-20251124-140 - Réglementation du stationnement et de l'usage des bornes de recharge des véhicules électriques - place du Marché

[Paru le 25/11/2025] Arrêtés permanents

AR-20251124-215 - Autorisation de stationnement taxi - ADS n°5 - changement d'exploitant

[Paru le 24/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251121-623- CBMA - RUE DE L'HÔTEL DE VILLE, PARCELLE COMMUNALE n°204, SECTION AD

[Paru le 24/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251119-621- HUCHARD DEMENAGEMENTS - MONTEE DE LA GRANDE PERRIERE

[Paru le 24/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251119-620- HUCHARD DEMENAGEMENTS - RUE JOSEPH CARRE

[Paru le 24/11/2025] Arrêtés temporaires – manifestations

AR-20251121-139 - Réglementation du stationnement - place Jean Moulin - illuminations du 8 décembre

[Paru le 21/11/2025] Arreté préfectoral

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

[Paru le 21/11/2025] Arreté préfectoral

ARRÊTÉ portant interdiction de rassemblement automobile sur la voie publique dans le département de l’Ain

[Paru le 20/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251119-622- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - 87 RUE DES GRAVELLES

[Paru le 20/11/2025] Arrêtés temporaires – travaux de voirie

AR-20251119-619- AGML DEMENAGEMENT - 69 AVENUE DES BALMES

[Paru le 20/11/2025] Arrêtés permanents

AR-20251112-138 - Réglementation du stationnement - place Saint Martin