Actes administratifs
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[Paru le 24/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250122-424 Ent. FLORIOT - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - 49 AVENUE DES BALMES
[Paru le 24/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250120-422 EIFFAGE ENERGIE - AVENUE DE LA GARE
[Paru le 24/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250120-420 EIFFAGE ROUTE - OCCUPATION DOMAINE PUBLIC - Square Lucien Agnel Parcelle N°968 Section AD
[Paru le 24/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250120-419 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN - MONTEE NEUVE (RD 71) à MIRIBEL et au MAS RILLIER
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250117-418 - Ent CIRCET - Ensemble du territoire communal - valable jusqu'au 28/06/2025
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250117-417 - Ent. CERONI - RUE DU PONT DE L'ÎLE
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250117-416 - Ent. SUEZ - IMPASSE DES HIRONDELLES
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250115-415 Les entreprises RAMPA TP, EIFFAGE ROUTE & SOLS CONFLUENCE - GRANDE RUE (RD 1084), portion accès au Square L. Agnel et intersection Rue du Pont d'Île
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250115-414 Les entreprises EIFFAGE ROUTE, SOLS CONFLUENCE et BALLAND PAYSAGES - RUE DES ECOLES
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250110-407 Ent. AUGAY FILS TP - 248 RUE DE ST MARTIN
[Paru le 20/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250109-406 Entreprises "EIFFAGE ROUTE, SOLS CONFLUENCES ET BALLAND PAYSAGES" - RUE DES ECOLES
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250114-413 - Monsieur GUGLIELMO Rudy - Occupation domaine Public - RUE DU RHONE, aux abords du N°163
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250113-412 - Ent. SUEZ - CHEMIN DES BOULEES, aux abords du N°780
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250110-410 - Ent. 2GCC - PLACE DE LA POMPE, aux abords du N°3
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250106-400 - Ent. SUEZ - RUE DE LA TRAILLE
[Paru le 14/01/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie