Actes administratifs
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[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – déménagement
AR-20250331-474 M. & MME AIRIAUD - 63 AVENUE DES BALMES
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250327-473 RAMPA ENERGIES-GRANDE RUE
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250326-472 ADG ENERGY-PARCELLE COMMUNALE 176 AD
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250324-471 NGE-RESIDENCE DU TREVE & PARCELLE N°2945 C
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250324-470 NGE-ALLEE DES PEUPLIERS
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250324-469 NGE-RUE DE LA PAIX
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250320-467 CIRCET-163 RUE DU RHONE
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – travaux de voirie
AR-20250320-466 SUEZ - 274 RUE DE PELLERA
[Paru le 04/04/2025]
Arrêtés temporaires – déménagement
AR-20250320-465 ABD DEMECO-144 MONTEE DE LA GRANDE PERRIERE
[Paru le 03/04/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250401-203 - Nomination du référent communal dans le cadre de la réforme de l'apostille et de la légalisation des actes publics
[Paru le 01/04/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250317-108 - Règlementation de la circulation - rue Jacques Dumesnil
[Paru le 01/04/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250317-107 - Règlementation de la circulation - rue des Ecoles
[Paru le 01/04/2025]
Arrêtés permanents
AR-20250317-106 - Règlementation de la circulation - route du Mas Rillier
[Paru le 28/03/2025]
Arrêtés temporaires – manifestations
AR-20250324-111 - Règlementation temporaire de la circulation - Chemin des Varines et chemin de Moras - Championnat de moto cross
[Paru le 24/03/2025]
Arrêtés permanents