Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) est une servitude d’utilité publique qui s’impose au plan local d’urbanisme (PLU)
Ce plan a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2020 (délibération téléchargeable ici) et est exécutoire.
Il comporte des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite).
Pour consulter le PVAP suivez les étapes ci-dessous !
Les étapes pour consulter le PVAP
Étape 1 : consulter son zonage
Étape 2 : consulter le règlement écrit
Je connais mon zonage, je consulte le règlement de la zone dédiée
Étape 3 : consulter les annexes
- Cahier des prescriptions couleurs et matériaux (en cours de révision)
Rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
L’Architecte des Bâtiments de France, accompagné d’un architecte-conseil du CAUE de l’Ain et du service Urbanisme, tient une permanence sur rendez-vous.
- Je sollicite un RDV sur une permanence ABF, via la service urbanisme : urbanisme@miribel.fr
- Je prépare mon entretien via le Formulaire de préparation à l’entretien ABF