Miribel

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ZPPAUP devenue SPR - PVAP

Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR)

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sont élaborées à l'initiative et sous sa responsabilité de la commune, avec l'assistance de l'Architecte des bâtiments de France. Elle est créée et délimitée, après enquête publique, par un arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Elle peut être instituée autour des monuments historiques, dans des quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétique ou historique.

La zone de protection comporte des prescriptions particulières en matières d’architecture et de paysage (la publicité y est interdite). Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation ou de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection sont soumis à autorisation spéciale. Il devra donc y avoir un cahier des charges qui guidera les constructeurs et les Architectes des bâtiments de France.

La création d'une ZPPAUP suspend la servitude de protection des abords des monuments historiques (loi du 31 décembre 1913), ainsi que celles qui sont instituées pour la protection des monuments naturels et des sites (Loi du 2 mai 1930). C'est une servitude d'utilité publique qui s'impose au plan d'occupation des sols.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager constitue un outil de protection particulièrement adapté aux communes rurales. Elle permet en effet à la commune :
- d'identifier, à l'échelle de l'ensemble de son territoire, ce qui constitue son patrimoine et ses paysages : silhouette du village, monuments, ensembles bâtis, espaces publics, petits édifices ruraux, vestiges archéologiques, sites et paysages, plantations et boisements, cheminements, etc.,
- de définir un projet global de protection et de mise en valeur.

Téléchargez :

D+®lib+®ration ZPPAUP en AVAP

Ficheszppaupmiribel (1)

Nuancier ZPPAUP

ZPPAUP MIRIBEL zonage

Zone A

Zone B

Zone C


Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP)

Patrimoine miribelan : construire la ville de demain

La Ville de Miribel bénéficie d’un cadre géographique singulier, lié à sa topographie, à la présence de l’eau (canal du Rhône, ruisseaux et marais) et du grand parc de Miribel-Jonage. Historiquement, la ville s’est constituée, depuis le poste avancé gallo-romain de Mire Bellum, autour d’un ancien château et d’une voie de circulation menant aux portes de Lyon et des siècles d’occupation humaine et de développement ont produit le paysage actuel.

La commune bénéficie ainsi d’un patrimoine architectural intéressant, reconnu depuis 1928 par la protection de certains édifices au titre des monuments historiques (un bas-relief de l'église St-Martin en 1928, le calvaire-fontaine de la place Grobon l’année suivante, jusqu’au Carillon du Mas-Rillier en 1993).

L’ancien « Mire Bellum » est progressivement devenu le plus important centre urbain de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau, atteignant presque 10 000 habitants (9 684 au recensement du mois d’avril 2018). L’histoire de la commune et la richesse de son patrimoine ont permis la mise en place d’une Z.P.P.A.U.P. en 1991, une Zone de Protection reconnaissant la valeur du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager miribelan.

Révision des documents de protection du patrimoine

Depuis la parution de la loi relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (2016), la Z.P.P.A.U.P. de Miribel est automatiquement devenue un « Site Patrimonial Remarquable ». Ainsi, parallèlement à la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), une étude a été lancée par la commune, en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France pour la mise en place d’un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine sur un territoire intégrant le centre-ville de Miribel, le Mas-Rillier, Saint-Martin, une partie de la Côtière (avec la Ville et le site de la Madone) et des bords du Canal. Ce document, accompagnant et réglementant le S.P.R., permettra d'établir une véritable stratégie urbaine, patrimoniale et environnementale, répondant aux enjeux de développement de la ville et de développement durable (horizon fin 2019).

Pour cela, l’équipe municipale a missionné l’agence d’architecture ARCHIPAT. Les documents seront soumis à une enquête publique, faisant l’objet de présentations en Conseil Municipal.

Enquête collaborative

L’agence ARCHIPAT a réalisé en premier lieu le diagnostic patrimonial en repérant les éléments paysagers, urbains, architecturaux, archéologiques et historiques intéressants pour la commune. Cette base de données a été enrichie grâce aux informations qui ont été apportées par les élus, les citoyens engagés, milieux associatifs, connaisseurs et défenseurs du patrimoine riche de la ville. Témoignages et documents d’archives ont été recueillis en mairie pour repérer, cartographier et préserver l’ensemble des éléments formant le patrimoine miribelan, de la trace des anciens remparts du château, de l’arbre ou du jardin remarquable, du décor peint ou du détail de ferronnerie, jusqu’aux plus grands édifices, anciens et modernes, que compte la ville.

Processus d’élaboration du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine :

La Commission Locale

La Commission Locale du Site Patrimonial Remarquable à MIRIBEL est composée de 19 membres :

  • 4 membres de droit,
  • 5 représentants du Conseil Municipal
  • 5 représentants d’associations
  • 5 personnes qualifiées.

Ces membres ont été agréés par Monsieur le Préfet et approuvés lors de la séance du Conseil Municipal en date du 26 avril 2019 téléchargeable ici

Elle est consultée, de manière facultative, sur tout projet d’opération d’aménagement, de construction ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ou du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine.

Ces deux années de travail ont permis la création des documents suivants :

  • Le diagnostic téléchargeable ici
  • Le rapport de présentation téléchargeable ici
  • Le règlement téléchargeable ici
  • Et les plans de repérage téléchargeables ici et ici

Passage en Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine :

En date du 27 juin 2019, ces documents ont fait l’objet d’une présentation devant la Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine, en présence du Cabinet ARCHIPAT, de Madame Sylvie VIRICEL, Maire et de Monsieur Patrick GUINET, Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme. La Ville de MIRIBEL a reçu un avis favorable à l’unanimité, avec les félicitations du jury pour la qualité du travail ainsi que pour l’investissement de la collectivité dans la protection du Patrimoine.

Présentation en réunion publique :

Dans le cadre de la continuité de la concertation, la Ville de MIRIBEL a organisé une réunion publique le jeudi 4 juillet 2019 à 20 heures au centre-socio culturel. Lors de cette réunion, une présentation téléchargeable ici a été réalisée par le Cabinet ARCHIPAT.

Aujourd’hui, vous pouvez consulter les documents présentés en Commission Régionale de l’Architecture et du Patrimoine.

Deux livres blancs pour recueillir vos observations et remarques sont à votre disposition à l’accueil général ainsi qu’à l’accueil des services techniques administratifs aux horaires d’ouverture du public.

De plus, vos observations et remarques peuvent être recueillies directement par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@miribel.fr

Pour finir une exposition de 4 panneaux est disponible à l’accueil général ainsi qu’à l’accueil des services techniques administratifs aux horaires d’ouverture du public.

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