Miribel

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. MAIRIE du lundi au vendredi 8h-12h / 13h30-17h , le Samedi 9h/11h30 (sauf du 17/07 au 21 août inclus)
. SERVICE TECHNIQUE-URBA
les lundis-mercredis-vendredis 8h/12h sur RDV pris au 04 78 55 84 13
. SERVICE SCOLAIRE en Mairie
Mardi, mercredi, jeudi 8h/12h
(Perman. dans les écoles suspendues)

PLU - Modification de Droit commun

La Ville de MIRIBEL travaille activement sur l’aménagement de son territoire.

Aussi, différentes procédures sont engagées avant le lancement d’une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Ces différentes procédures portent sur :

- une modification de droit commun du PLU,
- une déclaration de projet relative à l’entreprise REVEYRON,
- et une déclaration de projet relative à l’entreprise DOORTAL.

La procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme :

Par arrêté municipal du 26/04/2021 téléchargeable ici , le Maire a décidé d’engager la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il s'agit d'adapter le zonage de certains secteurs urbanisés afin d'encadrer des projets, qu'ils soient résidentiels ou commerciaux :

  • Des dispositions seront prises pour garantir la mise en œuvre de projets urbains cohérents, globaux et exemplaires dans le périmètre et les abords de la ZAC Centre-Ville, cette dernière devant ensuite être close.
  • Une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OPA) est prévue au sud du quartier des Prés Célestins afin d’encadrer les conditions d’urbanisation de ces terrains.
  • La liste des emplacements réservés a été revue et actualisée.
  • Un linéaire de protection commerciale a été validé par délibération du 20 mai 2021 téléchargeable ici ainsi que le futur périmètre téléchargeable ici afin de permettre le maintien et le développement des rez-de-chaussées commerciaux.
  • Une palette des couleurs et matériaux possibles sera intégrée au PLU et permettra aux administrés de savoir ce qu'ils peuvent faire lors des travaux envisagés.
  • Certains articles du PLU seront enfin rendus plus compréhensibles.

Les modalités de mise à disposition du public du projet de modification de droit commun définies dans la délibération du 20 mai 2021 téléchargeable ici , sont les suivantes :

  • trois réunions seront organisées :
    • une réunion de présentation aux membres du Conseil Municipal,
    • une réunion de présentation et d’échanges avec les commerçants, professions libérales et artisans,
    • et une réunion publique d’information.
  • Un registre de concertation accessible au public sera mis en place à l’accueil de la mairie et durant toute la durée de l’élaboration de la modification de droit commun du PLU.
  • Des communications régulières sur l’avancée de la procédure seront réalisées par le biais d’une page dédiée à cet effet sur le site Internet communal et d'une publication dans les parutions municipales.

Ce dossier de modification de droit commun sera soumis à enquête publique au cours du dernier trimestre de l’année 2021.

L’arrêté municipal a été affiché en Mairie pendant un mois. Il est consultable en Mairie de Miribel et en Préfecture de l’Ain.

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