Miribel

Contact mairie

Place de l’hôtel de ville
01700 Miribel  - 04 78 55 84 00

ACCUEIL DU PUBLIC
. MAIRIE du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h
(sauf jeudi 14h30-17h)
Samedi 9h-11h30 (sauf juillet/août)
. SERVICE TECHNIQUE
Lundi 14h30-17h
Mardi, jeudi, vendredi 8h30-11h30 - Fermé le mercredi
. SERVICE SCOLAIRE en Mairie
Mardi, mercredi, jeudi 8h-12h
(Permanences dans les écoles
de 17h15 à 18h15)

Démarches et formalités

Le portail de l'administration française s'enrichit ; simplifiez votre relation, accédez à une information adaptée, suivez vos démarches en ligne :cliquez ici

Pour connaître les normes des photographies d'identité à respecter, cliquez ici


Carte d’électeur

  • Où s’adresser

Mairie du domicile

  • Pièces à fournir

Carte d’identité, justificatif de domicile (facture téléphone, quittance loyers…)

  • Coût /Observations

Avoir 18 ans


Carte famille nombreuse

  • Où s’adresser

Mairie du domicile

  • Pièces à fournir

Si vous avez trois enfants, cette carte vous permettra de bénéficier de réductions SNCF et d’avantages commerciaux auprès de différentes enseignes. Les formulaires de demande sont disponibles en mairie.

  • Coût /Observations

18 euros


Carte grise

  • Où s’adresser

Préfecture

  • Pièces à fournir

Certificat de vente, carte grise barrée, coupée et signée par le vendeur, carte nationale d’identité

  • Coût /Observations

Selon cylindrée


Carte Nationale d’Identité

  • Où s’adresser

Mairie du domicile : Prendre au préalable rendez-vous aux heures d'ouverture de la Mairie (tél. 04 78 55 84 00)
Présence obligatoire du demandeur pour prise d’empreinte et signature

  • Pièces à fournir : cliquez ici
  • Coût /Observations

Pour connaître les normes des photographies d'identité à respecter, cliquez ici

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est de 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans)

Gratuit
- en cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce
- en cas de renouvellement sans présentation de l'ancienne carte, timbre fiscal à 25euros
- en cas de perte ou vol, fournir déclaration de perte


Casier judiciaire

  • Où s’adresser

Casier judiciaire national
Ministère de la Justice
44317 Nantes Cedex 3

  • Pièces à fournir

Etat Civil et adresse

  • Coût /Observations

Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée


Certificat de cession de véhicule

  • Pièces à fournir

imprimé vierge à retirer en mairie ou demande par e-mail www.servicespublics.fr

  • Coût /Observations

Gratuit


Certificat d’hérédité

  • Où s’adresser

Mairie du domicile du défunt ou lieu de résidence d’un deshéritiers

  • Pièces à fournir

Sous certaines conditions (voir en mairie)

  • Coût /Observations

Gratuit


Certificat d’immatriculation de véhicule

  • Pièces à fournir

imprimé vierge à retirer en mairie ou demande par e-mail www.servicespublics.fr

  • Coût /Observations

Gratuit


Déclaration de décès

  • Où s’adresser

Mairie du lieu du décès

  • Pièces à fournir

Livret de famille et certificat de décès

  • Coût /Observations

Dans les 24h suivant le décès


Déclaration de naissance

  • Où s’adresser

Mairie du lieu de naissance

  • Pièces à fournir

Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien

  • Coût /Observations

Gratuit
Dans les 3 jours suivant la naissance


Déclaration de Reconnaissance prénatale et postnatale d’un enfant

  • Où s’adresser

Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance

  • Pièces à fournir

Depuis la circulaire de juillet 2006, la mère de l’enfant n’est pas tenue de reconnaître l’enfant si le père énonce au moment de la déclaration de naissance l’état civil de la mère

  • Coût /Observations

Concerne les enfants nés de parents non mariés


Duplicata du livret de famille

  • Où s’adresser

Mairie du lieu du mariage ou du domicile

  • Pièces à fournir

Préciser noms, prénoms et date de mariage

  • Coût /Observations

Gratuit


Extrait d’acte de décès

  • Où s’adresser

Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt

  • Pièces à fournir

Date du décès, nom, prénoms. Eventuellement nom de jeune fille, filiation de la personne

  • Coût /Observations

Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée


Extrait d’acte de mariage

  • Où s’adresser

Mairie du lieu du mariage ou du domicile

  • Pièces à fournir

Indiquer les dates du mariage, nom, prénoms, filiation de la personne

  • Coût /Observations

Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée


Extrait d’acte de naissance

  • Où s’adresser

Mairie du lieu de naissance

  • Pièces à fournir

Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation de la personne Français nés à l’étranger
Service Central de l’Etat-Civil
44941 Nantes Cédex 9

  • Coût /Observations

Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée


Légalisation de signature

  • Où s’adresser

Mairie

  • Pièces à fournir

Signature à apposer sur le document devant l’employé municipal (concerne uniquement les actes notariés)

  • Coût /Observations

Gratuit


Pacte Civil de Solidarité (PACS)

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pactes Civil de Solidarité (PACS) ne relève plus des tribunaux d’instance. Les personnes résidant à Miribel souhaitant conclure un PACS doivent s’adresser au service Population de la mairie pour connaitre la liste des pièces et convenir d’un rendez-vous d’enregistrement.
Contact 04 78 55 84 00


Passeport

  • Où s’adresser

Mairie du domicile - Prendre au préalable rendez-vous aux heures d'ouverture de la Mairie (tél. 04 78 55 84 00)
Présence obligatoire du demandeur

  • Pièces à fournir : cliquez ici
  • Observations

Pour connaître les normes des photographies d'identité à respecter, cliquez ici
Pour acheter vos timbres fiscaux, cliquez sur https://timbres.impots.gouv.fr

Vous pouvez également remplir et imprimer votre imprimé CERFA 12100*02 sur www.service-public.fr
(attention il existe 2 CERFA, un pour la personne mineure et un pour la personne majeure)

En cas de perte ou vol, fournir déclaration établie par la gendarmerie


Sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à partir du 15 janvier 2017 (Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et décret du 2 novembre 2016)

Un enfant voyageant à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter :

. une pièce d’identité valide du mineur,
. une photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire,
. le formulaire cerfa 15646-01 signé de l’un des parents titulaire de l‘autorité parentale.

Dans tous les cas l’autorisation n’est plus délivrée par la Mairie mais est seulement à l’initiative des parents au même titre qu’une déclaration sur l’honneur

+ d'infos ici

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