|
Le portail de l'administration française s'enrichit :
- simplifiez votre relation avec les services publics,
- accédez à une information adaptée à votre cas personnel,
- réalisez et suivez vos démarches administratives en ligne
pour cela, cliquez ici
___________________________
Autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française
Mairie du domicile
Présence du père ou de la mère avec livret de famille et carte d’identité des parents qui se présentent + carte d’identité de l’enfant
Gratuit
En cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce
Carte d’électeur
Mairie du domicile
Carte d’identité, justificatif de domicile (facture téléphone, quittance loyers…)
Avoir 18 ans
Carte famille nombreuse
Mairie du domicile
Si vous avez trois enfants, cette carte vous permettra de bénéficier de réductions SNCF et d’avantages commerciaux auprès de différentes enseignes. Les formulaires de demande sont disponibles en mairie.
18 euros
Carte grise
Préfecture
Certificat de vente, carte grise barrée, coupée et signée par le vendeur, carte nationale d’identité
Selon cylindrée
Carte Nationale d’Identité
Mairie du domicile
Présence obligatoire du demandeur pour prise d’empreinte et signature
- extrait d’acte de naissance avec filiation
- ancienne carte d’identité ou document avec photo (permis de conduire, carte de bus,…)
- 2 photos d’identité.
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer…)
- preuve de nationalité française
- attestation d’hébergement si le majeur est domicilié chez un tiers ou 1 parent. Justificatif de l’hébergeant et sa carte d’identité.
- l’enfant mineur doit être présent au moment de l’établissement du dossier et lors du retrait de la carte.
Gratuit
- en cas de divorce des parents, photocopie du jugement de divorce
- en cas de renouvellement sans présentation de l'ancienne carte, timbre fiscal à 25euros
- en cas de perte ou vol, fournir déclaration de perte
Casier judiciaire
Casier judiciaire national
Ministère de la Justice
44317 Nantes Cedex 3
Etat Civil et adresse
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
Certificat de cession de véhicule
imprimé vierge à retirer en mairie ou demande par e-mail www.servicespublics.fr
Gratuit
Certificat d’hérédité
Mairie du domicile du défunt ou lieu de résidence d’un deshéritiers
Sous certaines conditions (voir en mairie)
Gratuit
Certificat d’immatriculation de véhicule
imprimé vierge à retirer en mairie ou demande par e-mail www.servicespublics.fr
Gratuit
Déclaration de décès
Mairie du lieu du décès
Livret de famille et certificat de décès
Dans les 24h suivant le décès
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Livret de famille ou carte d’identité et certificat du praticien
Gratuit
Dans les 3 jours suivant la naissance
Déclaration de Reconnaissance prénatale et postnatale d’un enfant
Toute mairie est habilitée à enregistrer une déclaration de reconnaissance
Depuis la circulaire de juillet 2006, la mère de l’enfant n’est pas tenue de reconnaître l’enfant si le père énonce au moment de la déclaration de naissance l’état civil de la mère
Concerne les enfants nés de parents non mariés
Duplicata du livret de famille
Mairie du lieu du mariage ou du domicile
Préciser noms, prénoms et date de mariage
Gratuit
Extrait d’acte de décès
Mairie du lieu du décès ou mairie du dernier domicile du défunt
Date du décès, nom, prénoms. Eventuellement nom de jeune fille, filiation de la personne
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
Extrait d’acte de mariage
Mairie du lieu du mariage ou du domicile
Indiquer les dates du mariage, nom, prénoms, filiation de la personne
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
Extrait d’acte de naissance
Mairie du lieu de naissance ou du domicile
Indiquer la date de naissance, nom, prénoms et filiation de la personne Français nés à l’étranger
Service Central de l’Etat-Civil
44941 Nantes Cédex 9
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
Légalisation de signature
Mairie
Signature à apposer sur le document devant l’employé municipal (concerne uniquement les actes notariés)
Gratuit
Passeport
Mairie du domicile - Prendre au préalable rendez-vous aux heures d'ouverture de la Mairie (tél. 04 78 55 84 00)
Présence obligatoire du demandeur
- copie intégrale de l’acte de naissance
- carte d’identité ou document avec photo(permis de conduire, carte de bus…)
- 2 photos d’identité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer,…)
- preuve de nationalité française
- attestation d’hébergement si le majeur est domicilié chez un tiers ou un parent + justificatif domicile parent + pièce d’identité de l’hébergeant
- l’enfant mineur doit être présent au moment de l’établissement du dossier et lors du retrait du passeport
- Timbre fiscal à 86 € pour les majeurs. Validité :10 ans
- Timbre fiscal à 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans. Validité : 5 ans
- timbre fiscal à 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans
En cas de perte ou vol, fournir déclaration établie par la gendarmerie
|
